Identitovigilance

Mise à jour : 18 août 2019

La bonne identification d’un usager est l’un des principes fondamentaux de la qualité et de la sécurité des soins. Elle doit être le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long du parcours d'un patient avec les différents professionnels de santé qui le prennent en charge, quel que soit leur mode d’exercice : libéral ou salarié, en secteur ambulatoire, hospitalier ou médico-social. Ils doivent partager les informations du patient avec une identification uniforme.

La nécessité de mettre en place une politique forte d’identitovigilance est apparue dans le contexte de la mise en œuvre de services d’e-santé en Nouvelle-Aquitaine, selon les attendus de l’instruction de 2016 précisant les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé. Un groupe de travail avait été mis en place en février 2016 pour définir les besoins néo-aquitains en termes d’échanges et de partage de fichiers d’images médicales, baptisé « Projet Krypton ». Il est très vite devenu évident que l’échange d’informations médicales ne pouvait être sécurisé que par la mise en œuvre de règles de recueil de l’identité du patient communes entre les différents acteurs intervenant dans son parcours de santé et par l'emploi concomitant d’un serveur dédié au rapprochement d’identités entre structures connectées.

Un groupe de travail régional sur l'identitovigilance (GTRIV) a été d'abord été constitué en 2017, composé de professionnels de santé venus d’horizons différents : établissements de santé publics et privés, représentants d’établissements médicosociaux, de médecins libéraux et d’usagers, Etablissement français du sang, ARS, ESEA). Sa première mission a été de formaliser, en juin 2017, le Référentiel de bonne pratique en matière d’identitovigilance en Nouvelle Aquitaine. Il a poursuivi son action en concevant des Fiches pratiques thématiques destinées à compléter le référentiel (cf. En savoir plus).

Des marchés publics ont été lancés en févier 2017 pour la fourniture de plusieurs services socles d’e-santé à mettre en œuvre en Nouvelle-Aquitaine. Le premier concerne le service d’échange et de partage d’images médicales (Krypton). Le deuxième est dédié à la mise à disposition d’un serveur de rapprochement d’identités (SRI). Les attributaires ont été désignés en décembre 2017. La mise en place des services est en cours et les connexions des sites pilotes sont prévues au 1e semestre 2019.

La gouvernance régionale de l’identitovigilance comprend :

  • un comité de pilotage (COPIL IV) au sein de l'ARS NA qui arrête la politique et la stratégie à mettre en œuvre dans la région pour améliorer les pratiques dans le domaine de l’identitovigilance ;
  • un comité technique régional d'identitovigilance (COTRIV), évolution du GTRIV initial, qui est chargé : de conseiller le COPIL, de définir les outils et de participer au déploiement de la politique régionale ;
  • une cellule régionale d’identitovigilance (CRIV), responsable de la gestion des risques lors du rapprochement d’identités par l'intermédiaire du SRI, en lien avec les structures concernées. Elle représente l'identitovigilance au bureau du RREVA-NA depuis juillet 2019.

La connexion au SRI des systèmes d’information des structures de santé, pilotée par l'équipe projet SRI d'ESEA, se fera progressivement. Le pré-requis important, qui sera contrôlé par la CRIV, est le respect du référentiel régional d’identitovigilance. Des actions de sensibilisation seront conduites en fonction des besoins identifiés.

Différents groupes de travail sont à l'œuvre pour proposer la production et la mise à jour des documents régionaux d'identitovigilance. Les documents en vigueur sont téléchargeables sur cette page (cf. Documents à télécharger et Documents de communication).


Il est important que tous les acteurs de santé de la région participent activement à la gestion des risques dans ce domaine : établissements de santé, établissements et structures médico-sociales, plateaux techniques, officines de pharmacie, centres et réseaux de santé, cabinets de ville, usagers, éditeurs informatiques...