Identitovigilance

Mise à jour : 23 novembre 2020

La bonne identification d’un usager est l’un des principes fondamentaux de la qualité et de la sécurité des soins. Elle doit être le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long du parcours d'un patient avec les différents professionnels de santé qui le prennent en charge, quel que soit leur mode d’exercice : libéral ou salarié, en secteur ambulatoire, hospitalier ou médico-social. Ils doivent partager les informations du patient avec une identification uniforme.

La nécessité de mettre en place une politique forte d’identitovigilance est apparue dans le contexte de la mise en œuvre de services d’e-santé en Nouvelle-Aquitaine, selon les attendus de l’instruction de 2016 précisant les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé. Un groupe de travail avait été mis en place en février 2016 pour définir les besoins néo-aquitains en termes d’échanges et de partage de fichiers d’images médicales, baptisé « Projet Krypton ». Il est très vite devenu évident que l’échange d’informations médicales ne pouvait être sécurisé que par la mise en œuvre de règles de recueil de l’identité du patient communes entre les différents acteurs intervenant dans son parcours de santé et par l'emploi concomitant d’un serveur dédié au rapprochement d’identités entre structures connectées.

Un groupe de travail régional sur l'identitovigilance a été constitué en 2017 avec des professionnels de santé venus d’horizons différents : établissements de santé publics et privés, représentants d’établissements médicosociaux, de médecins libéraux et d’usagers, établissement français du sang, ARS, GIP ESEA). Sa première mission a été de formaliser, en juin 2017, le Référentiel de bonne pratique en matière d’identitovigilance en Nouvelle Aquitaine. Il a poursuivi son action en concevant des Fiches pratiques thématiques destinées à compléter le référentiel (cf. En savoir plus) avant d'évoluer en comité technique régional d'identitovigilance (cf. gouvernance régionale).

En 2020, la gouvernance régionale de l’identitovigilance comprend :

  • un comité de pilotage (COPIL IV) au sein de l'ARS NA qui arrête la politique et la stratégie à mettre en œuvre dans la région pour améliorer les pratiques dans le domaine de l’identitovigilance ;
  • un comité technique régional d'identitovigilance (COTRIV) qui est chargé de définir les outils et de participer au déploiement de la politique régionale ;
  • une cellule régionale d’identitovigilance (CRIV), instance opérationnelle qui représente l'identitovigilance au bureau du RREVA-NA depuis juillet 2019 ;
  • un référent régional en identitovigilance responsable de la CRIV, pilote du COTRIV, conseiller de l'ARS et d'ESEA en matière d'identification des usagers.

Différents groupes de travail sont à l'œuvre pour proposer la production et la mise à jour des documents régionaux d'identitovigilance. Les documents en vigueur sont téléchargeables sur cette page (cf. Documents régionaux en vigueur).

Depuis février 2020, la CRIV fait partie du réseau des référents régionaux d'identitovigilance (3RIV). Elle a collaboré activement à la formalisation du Référentiel national d'identitovigilance (RNIV) et du Guide d'implémentation de l'identifiant national de santé (INS) à destination des éditeurs informatiques. Les documents produits par les différents groupe de travail du 3RIV, auxquels de nombreux professionnels néo-aquitains collaborent, sont également téléchargeables sur cette page (cf. Documents du 3RIV de portée nationale).

Un forum destiné aux échanges professionnels entre référents d'identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine est ouvert depuis le 24 octobre 2020.


Points d'attention :

Le RNIV remplace le référentiel régional dès sa publication par le ministère, sans attendre la sortie des textes réglementaires qui le rendront opposable à tous les acteurs de santé. Pour mémoire, l'utilisation de l'INS est obligatoire à partir du 1er janvier 2021.

Il est important que les bonnes pratiques d'identification soient appliquées par tous les acteurs de santé de la région quel que soit leur mode d'exercice : établissements de santé, établissements et structures médico-sociales, plateaux techniques, officines de pharmacie, centres et réseaux de santé, dispositifs d'appui à la coordination des parcours, cabinets de ville, usagers, éditeurs informatiques...


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