Aller au contenu principal

Déclarer un correspondant local de matériovigilance (CLMV) ou de réactovigilance (CLRV) en établissement de santé

Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance (CRMRV) sont chargés d'établir et de mettre à jour le listage des correspondants locaux de matériovigilance et de réactovigilance (CLMV et CLRV) de leur région. Cette mission était auparavant réalisée par l'ANSM.

L’article R5212-12 du CSP stipule que : « Tout établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire qui utilise ou délivre des dispositifs médicaux ou met de tels dispositifs à la disposition de ses membres, ainsi que toute association distribuant des dispositifs médicaux à domicile et figurant sur une liste arrêtée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, désigne un correspondant local de matériovigilance. [...] La désignation du correspondant est immédiatement portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du coordonnateur régional de matériovigilance et de réactovigilance par l’établissement ou l’association. ».

L’article R5222-10 du CSP prévoit que : « Tout établissement mentionné au 4º de l'article R. 5222-3 et tout établissement de transfusion sanguine désigne un correspondant local de réactovigilance. [...]. Dès sa nomination, l'identité et la qualité du correspondant local de réactovigilance sont communiquées par le responsable de l’établissement au directeur général de l'Agence régionale de santé et au coordonnateur régional de matériovigilance et de réactovigilance. ».

Les coordonnées des CLMV et CLRV de votre établissement sont à transmettre à l’adresse suivante : mailto:materiovigilance-reactovigilance.aquitaine@chu-bordeaux.fr Les coordonnatrices CRMRV de la région Nouvelle-Aquitaine se chargeront de les communiquer à l'ARS N-A.

IMPORTANT :  le formulaire à télécharger ici doit être utilisé dans sa version électronique, et non manuscrite, pour une meilleure lisibilité.

Vous pouvez consulter le site internet de l’ANSM pour toute information complémentaire : ici.